Doutrina

La loi belge du 24 juin 2013 modifiant la sisixième partie du Code Judiciaire relative à l’arbititrage
Descrição

O presente artigo trata da lei belga de 24.06.2013, que entrou em vigor em 01.09.2013. A ênfase é dada à procura por maior eficiência como ratio legis das novas disposições. No entanto, conforme descrito no artigo, trata-se de procura por uma eeficiência qualificada como "autoritária", em oposição a uma eficiência "consensual", na medida em que todas as disposições legais que a consacram são disposições impostas aos atores do processo de arbitragem.
Sumário

1. La loi belge du 24.06.2013 dans le contexte arbitral international - 2. Une législation conforme à la demande et à l’attente des milieux concernés - 3. La marginalité du phénomène de l’arbitrage - 4. Les éloges et les espoirs, sinon les convictions du législateur - 5. L’échec de l’unification publique et/ou privée recherchée et souhaitée en son temps - 6. L’ébauche de la politique de la place d’arbitrage - 7. La promotion de la politique de la place d’arbitrage - 8. Les conditions de la réussite de la politique de la place d’arbitrage - 9. Le processus arbitral est inhérent, sinon consubstantiel à la liberté contractuelle des parties et à l’économie de marché - 11. La convention d’arbitrage - 12. Le choix des arbitres - 13. La demande arbitrale - 14. La procédure arbitrale et sa conduite - 15. La sentence arbitrale et la clôture de la procédure - 16. Recours contre la sentence arbitrale - 17. Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales - 18. La prescription - 19. La liberté et l’égalité sont au coeur du processus arbitral et lui confèrent sa spécificité dans la contribution qu’il apporte à l’oeuvre de justice - Section I: L’efficacité autoritaire - 20. La diversité des dispositions autoritaires - 21. L’autorité étendue et permanente du président du tribunal de première instance - 22. Les pouvoirs arbitraux - 23. L’efficacité de la juridiction des référés - 24. La suppression des recours - 25. La poursuite de l’arbitrage en dépit de recours ou de difficultés - 26. Le sauvetage des sentences “imparfaites” - 27. Les tiers - Section II: L’efficacité consensuelle. La liberté et l’égalité - 28. Les solutions techniques et la spécificité de l’arbitrage - 29. La voie autoritaire et la voie consensuelle - 30. Les réalités et les discours - 31. Les attitudes et les comportements - 32. Les intérêts privés et l’intérêt général - IV. Bibliographie
  • La loi belge du 24 juin 2013 modifiant la sisixième partie du Code Judiciaire relative à l’arbititrage
  • La loi belge du 24 juin 2013 modifiant la sisixième partie du Code Judiciaire relative à l’arbititrage

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RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025.
Acesso em: 11-07-2025. Disponível em: https://arbipedia.com/conteudo-exclusivo/3848-la-loi-belge-du-24-juin-2013-modifiant-la-sisixieme-partie-du-code-judiciaire-relative-a-l-arbititrage.html

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