L’arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais et les arrêts de la Cour d’appel de Paris des 17 février 2015 et 3 décembre 2015 interpellent le monde de l’arbitrage. La Cour d’appel de Paris relève, avec clarté et rigueur, les dérives de partialité et de dépendance d’un arbitre et réaffirme que l’arbitrage n’est et ne peut être une justice à part entière qu’à la condition de respecter les exigences fondamentales de la fonction de juger que sont l’indépendance et l’impartialité des juges et des arbitres. L’œuvre de justice peut ainsi, dans le respect de telles exigences s’accomplir et se développer de manière diversifiée tant au sein de la justice publique qu’au sein des diverses formes de la justice privée comme le souhaite, au demeurant, la récente loi italienne du 10 novembre 2014. Si le juge public et l’arbitre ont une fonction identique, leur statut est cependant différent. Le statut du juge emporte une consécration exclusive à sa fonction qu’il exerce dans un ordre hiérarchisé. Le statut de l’arbitre est temporaire et limité et s’exerce dans l’isolement en-dehors de tout cadre judiciairement organisé. Cette différence de statut emporte le besoin de règles différentes pour assurer l’indépendance et l’impartialité des arbitres tant au stade de leur nomination que tout au long de l’exercice de leur mission. Cette différence demeure malgré l’apparence de rapprochement que paraît comporter la professionnalisation croissante d’un certain nombre d’arbitres qualifiés de “leading arbitrators” et dont l’activité et l’influence suscitent des questions auxquelles le monde arbitral doit réserver son attention sans préjudice de la qualité et de la valeur des services que rendent ces arbitres professionnels. Cet article entend surtout s’inscrire dans la démarche, que l’auteur souhaite poursuivre, de rechercher, dans le contexte actuel, où en est “l’originalité irréductible” de l’arbitrage que soulignait et défendait, en son temps, avec toutes les éminentes qualités qui étaient les siennes, notre regretté collègue et ami Philippe Fouchard.
Sumário
1 - L'actualité du processus arbitral - 2 - L'œuvre de justice - 3 - Le juge et l'arbitre. La spécificité arbitrale - 4 - La réussite de l'arbitrage - 5 - L'arbitre est un juge - 6 - La saga Tapie/Crédit Lyonnais - 7 - La démonstration de la parodie - 8 - Les causes de cette parodie et les défis qui s'imposent au processus arbitral - 12 - La privatisation de la justice - 13 - La démocratisation de la justice - 14 - L'esprit de rapprochement et d'entente. La recherche de la solution amiable - 16 - L'identité de la fonction - 17 - La différence de statut - 18 - Le risque de dérives liées au statut de l'arbitre et la nécessité de mesures spécifiques - 19 La nomination et la récusation des arbitres - 20 - L'action des arbitres. De la normalité à la dérive - 21 - Les perspectives de remèdes et les mesures spécifiques
RANZOLIN, Ricardo (org.). Arbipedia. Comentários à Lei Brasileira de Arbitragem. Arbipedia, Porto Alegre, 2025. Acesso em: 11-07-2025. Disponível em: https://arbipedia.com/conteudo-exclusivo/3673-le-processus-arbitral-et-l-oeuvre-de-justice.html?category_id=434
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